Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour le 20 septembre 2026.
Ceci est une traduction de la privacyverklaring en néerlandais, fournie pour votre facilité. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.
Cette déclaration porte sur deux choses à bien distinguer : l'application que vous faites tourner sur votre propre ordinateur, et ce site. Avec la première, il ne se passe pratiquement rien. Avec le second, pas grand-chose non plus.
L'application
CourtMerge n'établit aucune connexion réseau. Vos pièces sont lues, rassemblées, étiquetées et compressées sur votre propre ordinateur. Il n'y a ni compte, ni serveur d'activation, ni cloud, ni télémétrie. Rien n'est envoyé non plus à un service d'IA.
L'application enregistre bien des réglages sur votre propre ordinateur, dans
%APPDATA%\CourtMerge\settings.json : votre thème, votre langue, le
dernier dossier d'affaire utilisé, les noms des parties et votre modèle
d'étiquette. Ce fichier reste sur votre ordinateur et n'est envoyé nulle
part. Vous pouvez simplement le supprimer ; l'application repart alors des
réglages par défaut.
Les fichiers sources de votre dossier d'affaire sont seulement lus. Ils ne sont jamais écrasés, déplacés ni supprimés. La farde et les fichiers intermédiaires sont placés dans le dossier de sortie que vous choisissez.
Ce site
Depuis le 20 septembre 2026, chaque page charge un script de mesure publicitaire de Google (suivi des conversions Google Ads, « gtag.js »). Ce script dépose un cookie et indique à Google si une visite venue de l'une de nos annonces mène à une visite ou à une commande. Aucune police n'est chargée depuis un domaine externe, et il n'y a pas d'autre script d'analyse ou de publicité que celui-ci.
Chaque page porte en outre deux petits scripts, qui viennent tous deux de ce
serveur. Sur la page d'accueil, le premier lance la vidéo en sourdine dès
que vous l'atteignez en faisant défiler, sur un grand écran avec une souris ;
si JavaScript est désactivé, la vidéo se lance simplement avec le bouton. Le
second retient votre choix d'un thème clair ou sombre dans le
localStorage de votre propre navigateur, pour que le bouton de thème
affiche votre préférence lors d'une prochaine visite. Ce n'est pas un cookie
et cela ne quitte jamais votre navigateur. Aucun des deux ne lit quoi que ce
soit à votre sujet, ne vous suit ni n'envoie quoi que ce soit à un autre
serveur.
Ce qui se passe bien, comme sur tout site web : le serveur web tient des journaux d'accès ordinaires. On y trouve votre adresse IP, l'heure, la page demandée et le type de navigateur. Ces journaux tournent sur l'infrastructure de l'hébergeur, servent au fonctionnement du site et à détecter les abus, et ne sont pas utilisés pour suivre ou profiler les visiteurs, ni pour les relier aux acheteurs.
Quand vous commandez
Si vous commandez une licence, le bon de commande va directement à un gestionnaire sur ce site, qui transmet la commande par e-mail. Aucun prestataire de paiement ne regarde au passage : Joachim Ally est lui-même le responsable du traitement de ces données.
Nous collectons ce qui est nécessaire pour facturer et livrer votre licence : votre nom, votre adresse e-mail et, selon votre façon de commander, le nom de votre cabinet et votre numéro d'entreprise (entreprise) ou votre adresse (particulier), plus ce que vous indiquez vous-même dans le champ des remarques. Ce traitement repose sur le contrat né de votre commande et, pour les données de facturation, aussi sur l'obligation comptable légale. Nous conservons ces données 7 ans, le délai que la loi comptable impose aux données de facturation.
La commande passe par trois endroits, et ce sont aussi les trois seuls :
- SmarterASP / SmarterMail : l'hébergeur qui envoie l'e-mail de commande depuis le serveur où tourne ce site.
- Gmail : la boîte
(
joachimally@gmail.com) où arrive la commande. - Dexxter : l'outil de facturation qui établit la facture et qui l'envoie par voie électronique via Peppol à qui commande en tant qu'entreprise.
Rien ne va ailleurs. Vos données ne sont pas revendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous pouvez demander quelles données sont conservées à votre sujet, les faire rectifier ou les faire effacer, y compris vos données de commande. Un e-mail suffit : joachimally@gmail.com.
Responsable du traitement
Joachim Ally, agissant sous le nom Ronagold, Moerkerkse Steenweg 454 boîte A,
8310 Bruges, Belgique.
Numéro d'entreprise et de TVA BE 0789.226.345.