Politique de remboursement
Dernière mise à jour le 5 août 2026.
Ceci est une traduction du terugbetalingsbeleid en néerlandais, fournie pour votre facilité. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.
D'abord essayer, ensuite acheter
CourtMerge propose un essai de trois dossiers complets, sans limite de durée, sans inscription et sans filigrane. Vous essayez donc le produit complet, pas une version allégée. Qui achète sait déjà s'il fonctionne sur ses propres dossiers et sur son propre ordinateur.
Ce que Ronagold propose de lui-même
Comme vous pouvez traiter trois vrais dossiers au préalable, Ronagold ne propose pas de lui-même de remboursement après l'achat. L'essai tient lieu de délai de réflexion après coup : il ne vous coûte rien, il n'expire pas, et c'est le produit complet.
Vous hésitez encore ? Faites d'abord l'essai. Si quelque chose ne va pas, écrivez-nous sans hésiter : résoudre un problème est généralement plus utile qu'annuler un achat.
Ce qui se passe si vous ne cochez pas la case
Si vous commandez en tant que particulier, vous devez confirmer sur le formulaire que vous voulez la fourniture immédiate de cette licence numérique et que vous perdez ainsi votre droit de rétractation de 14 jours. Sans cette case cochée, le formulaire n'envoie pas votre commande. Ce ne sont pas des petits caractères : sans cette confirmation, la loi ne nous permet pas de livrer immédiatement, et cette confirmation est donc une condition pour recevoir votre licence, pas une formalité.
Vos droits légaux restent intacts
La politique ci-dessus concerne le changement d'avis, et c'est précisément ce que l'essai de trois dossiers couvre déjà ; aucun remboursement n'y correspond donc. C'est autre chose qu'un défaut du produit : CourtMerge qui plante, une farde qui sort corrompue, un logiciel qui ne fait pas ce qui a été promis. Pour cela, la garantie légale continue de s'appliquer, quelle que soit la politique ci-dessus : en tant qu'acheteur, vous avez droit à un produit conforme à ce qui a été convenu, et ce droit ne peut pas être écarté par contrat. Écrivez à joachimally@gmail.com si vous rencontrez un tel problème.
Si vous achetez en tant qu'avocat, cabinet ou autre entreprise, le droit de rétractation du consommateur ne s'applique de toute façon pas ; la garantie légale en cas de défaut du produit relève alors du droit commun des obligations, et non du droit de la consommation.
Comment signaler un problème
Directement, sans intermédiaire : écrivez à joachimally@gmail.com avec votre numéro de commande ou la date de la facture et une description du problème.
Ce qu'il advient de votre licence
Si un achat est malgré tout annulé, par exemple après un défaut qui ne peut pas être corrigé, le droit de continuer à utiliser CourtMerge prend fin. Le logiciel n'a pas de serveur d'activation, donc ce n'est pas imposé techniquement ; cela figure ici parce que c'est ce qui est convenu.